La Côte d’Ivoire fait un pas de plus vers la sécurisation du cyberespace afin de mieux garantir sa transformation numérique. En effet, le 23 novembre, le ministre de la Communication et de l’Économie Numérique, Amadou Coulibaly, a défendu son projet législatif visant à durcir la répression de la cybercriminalité.

Projet législatif voté à l’unanimité par les parlementaires membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles et qui modifie les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi du 19 janvier 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. Adopté il y a déjà plus d’un an en Conseil des ministres, le 8 septembre 2021, son entrée en vigueur est très attendue tant ses dispositions permettront de dissuader de potentiels cybercriminels de passer à l’acte.

Et pour cause, cette nouvelle loi double les peines maximales d’emprisonnement de beaucoup d’actes illicites commis par le biais des technologies de l’information et de la communication (comme ceux relatifs aux atteintes à l’honneur, à la dignité humaine ou à la propriété intellectuelle).

Ainsi, par exemple, le nouvel article 33 dispose que « sont punies d’une peine d’emprisonnement ferme de un à vingt ans, d’une amende de 500.000 FCFA à 100.000.000 FCFA, les atteintes à la propriété intellectuelle commises au moyen d’un système d’information. »

Quant au nouvel article 17, celui-ci prévoit qu’ « est puni de un à six ans d’emprisonnement ferme et de 20.000.000 FCFA à 40.000.000 FCFA d’amende, quiconque possède intentionnellement une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile dans un système d’information ou dans un moyen de stockage de données informatiques. »

Ce nouveau texte législatif complète d’autres actions visant à lutter contre la cybercriminalité. En effet, après avoir créé une Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC) en 2011, la Côte d’Ivoire a ratifié la Convention de Budapest en mars 2019 lui permettant de profiter d’une aide internationale pour agir plus efficacement contre les crimes en ligne.

De plus, une communication relative à une Stratégie Nationale de Cybersécurité a été adoptée en décembre 2021 pour faire de la Côte d’Ivoire la référence africaine en la matière avec la création non seulement d’un Conseil National de la Cybersécurité mais aussi d’une Autorité Nationale de la Cybersécurité (projet coûtant 18 milliards de francs CFA et s’étendant sur la période 2021-2025).

Tous ces efforts commencent à payer ! En effet, comme l’a récemment expliqué le colonel Moussa Guelpetchin Ouattara, patron de la PLCC : « Il n’était plus possible d’ouvrir un compte Yahoo en Côte d’Ivoire, de faire un paiement en ligne via des cartes prépayées. Aujourd’hui, tous ces services sont réouverts ».

Pascal Coillet-Matillon