La République démocratique du Congo veut accélérer sa transformation numérique. Ainsi, son Assemblée nationale a déclaré recevable, le mardi 6 décembre, le projet de loi portant Code du numérique et défendu par Désiré-Cashmir Eberande Kolongele, ministre du numérique.
Comme l’a expliqué le ministre devant les parlementaires, « l’adoption de ce cadre juridique a pour but de réguler la nouvelle économie numérique pour sécuriser l’investissement dans ce secteur et d’encadrer ce vaste domaine en recherchant un point d’équilibre entre, d’une part, les principes de liberté, notamment la liberté d’économie, d’expression, d’information, de réunion et d’opinion et, d’autre part, la protection de la vie privée ainsi que la protection de l’ordre public ».
Ainsi, ce Code vise non seulement à « placer [les] différents textes (…) liés au numérique dans un tout cohérent, lisible, accessible et facile d’application et d’interprétation » mais aussi à compléter la loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication qui présente de nombreuses failles.
Désormais en lecture approfondie à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC), cette nouvelle loi divise le Code en 5 livres (en plus du livre préliminaire) dont les intitulés sont (dans l’ordre) : « Des activités et services numériques » ; « Des écrits, outils électroniques et des prestataires de services de confiance » ; « Des contenus numériques » ; « De la sécurité et de la protection pénale des systèmes d’information numérique » ; « Des dispositions diverses, transitoires et finales ».
De plus, comme l’a affirmé le ministre dans son discours, ce Code vise à « préserver la souveraineté de l’État sur les données publiques, protéger les particuliers sur les données à caractère personnel, assurer la sécurité du système d’information de l’État à travers la cybersécurité, lutter contre la cybercriminalité, assurer la validité juridique de l’outil et de l’écrit et de la preuve électroniques dans les échanges, assurer la protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique et lutter contre la propagation de fake news, consulter son compte bancaire et procéder aux opérations ».
C’est pourquoi est alors prévue la création d’établissements publics pour mettre en œuvre la régulation du numérique prescrite par ce nouveau texte comme l’Autorité de régulation du secteur du numérique, l’Autorité nationale de certification électronique, l’Autorité de protection des données et l’Agence nationale de cybersécurité.
Enfin, pour stimuler l’économie numérique du pays, la nouvelle loi prévoit d’accorder des avantages fiscaux (comme l’exonération de certains impôts, droits, taxes et redevances) aux start-up du numérique ayant le statut d’entreprenant pour une période de douze mois et renouvelable deux fois.
Pascal Coillet-Matillon