Lors de la réunion du Conseil des ministres qui a eu lieu le 17 février, le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté un projet de décret portant création, composition et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (ARPTIC).
Cette nouvelle Autorité remplace l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC). En effet, comme l’a expliqué le ministre des Postes, Télécommunications et NTIC, Augustin Kibassa Maliba, la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 a abrogé la loi n°14/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC. De plus, elle autorise le gouvernement à créer l’ARPTIC par décret délibéré en Conseil des ministres.
Comme l’explique le compte-rendu de la réunion, le décret précise « (i) les missions de cette nouvelle Autorité de Régulation ; (ii) sa tutelle ; (iii) sa forme juridique et ; (iv) ses ressources nécessaires à la poursuite de sa mission dans ce secteur dont le potentiel d’innovation est en constante évolution et nécessite une régulation adaptée. » De plus, « en attendant l’installation effective de l’ARPTIC, les dispositions transitoires prévues dans le Décret précité s’appliquent. »
Contrairement à l’ARPTC qui était une Agence placée directement sous la direction des services de la Présidence de la République, l’ARPTIC est un établissement public administratif doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière comme le précise une ordonnance du 07 janvier 2022. Ainsi, grâce à cette relative autonomie, l’ARPTIC sera flexible et adaptée aux évolutions constantes des NTIC et, plus largement, de la transformation numérique du pays.
Cette nouvelle Agence a comme principale mission de faire respecter les lois, les règlements et les conventions dans son domaine d’intervention. Ainsi, la confiance numérique sera mieux garantie grâce à une meilleure protection des données.
De plus, l’ARPTIC encouragera la concurrence et les investissements du secteur privé dans les postes, les télécommunications et les TIC. Par conséquent, elle participera au renforcement de l’écosystème cyber du pays et à l’accélération de la transformation numérique du pays.
Pascal C-M