Sénégal : vers une numérisation du service public de la justice

Afin de rapprocher la justice des usagers, le gouvernement sénégalais a décidé de mettre en œuvre un plan de digitalisation du service public judiciaire pour la période 2023-2027.

Baptisé « Schéma directeur numérique de la justice 2023-2027 », ce plan de digitalisation a été validé le 13 juillet lors d’un atelier présidé par le ministre de la justice, Ismaila Madior Fall. D’un coût estimé à environ 8 milliards FCFA, ce schéma directeur est une véritable « révolution » selon le garde des sceaux.

Une « révolution dans le fonctionnement de la justice »

En effet, à l’issue de l’atelier, Ismaila Madior Fall a affirmé que « l’appropriation et la mise en œuvre du schéma numérique de la justice par tous les acteurs va entraîner une révolution dans le fonctionnement de la justice en permettant des décisions plus rapides, en simplifiant les procédures et démarches avec une dimension plus transparente des procédures. En outre, elle permettra aux usagers de réduire les déplacements et aux magistrats et agents du ministère d’améliorer le travail au quotidien ».

Le Schéma directeur numérique s’articule autour de trois axes stratégiques à savoir les procédures judiciaires, la gouvernance de la justice et la gestion des ressources humaines et des biens. Aussi, ses principaux objectifs sont, notamment, la dématérialisation des textes et des procédures et la mise en œuvre opérationnelle de la justice alternative.

Renforcer les droits des citoyens

Ces objectifs, s’ils sont atteints, permettront aux citoyens de s’approprier le service public de la justice, d’avoir accès plus facilement au droit et à la connaissance de leurs droits et de bénéficier d’une justice plus rapide. En somme, cette digitalisation de la justice permettra de renforcer les droits des citoyens.

C’est pourquoi le garde des sceaux a affirmé que  « la transformation numérique aura un impact […] sur la célérité et la transparence de la justice en particulier. Dès lors, la stratégie de digitalisation va être centrée sur le citoyen en lui permettant d’accéder aux différents services attendus de la justice avec des délais de traitements raccourcis et en évitant les déplacements et les files d’attente. Désormais, avec la numérisation, les usagers du service public de la justice pourront utiliser les outils performants dans leurs démarches et procédures. »

Il a aussi ajouté que « les justiciables pourront introduire des demandes en ligne, l’administration pénitentiaire assurera davantage un meilleur suivi des détenus et les mineurs seront mieux pris en charge dans la protection judiciaire et sociale ».

Lors du second semestre de cette année, le Schéma directeur numérique se concentrera principalement sur la numérisation de la délivrance des actes et casiers judiciaires, le recouvrement des amendes, l’archivage électronique ou encore les procédures de naturalisation.

Enfin, ce sera le Tribunal de Pikine-Guédiawaye qui, bientôt « digitalisé », « servira de pilote pour les autres tribunaux » a annoncé le ministre.

Pascal C-M